Fiche solution

Immobilier tokenisé

Parts d'actifs immobiliers émises sur blockchain.

Mis à jour le 19 juillet 2026

Immobilier tokenisé

Définition

Acquisition de tokens représentant une fraction d'un actif immobilier (ou d'une société qui le détient). Distribution des loyers en monnaie classique ou en stablecoin selon les plateformes.

Comment ça fonctionne

Schéma de fonctionnement — Immobilier tokenisé

Caractéristiques

Rendement cible
~8 % / an (très variable, risque élevé)

variable et très risqué

Fiscalité
Cadre fiscal en cours de stabilisation. Selon montage : revenus fonciers, dividendes, ou plus-values d'actifs numériques.
Liquidité
Variable — marché secondaire sur la plateforme émettrice
Ticket d'entrée
À partir de quelques dizaines d'euros
Horizon recommandé
5 à 10 ans
Niveau de risque
5 / 5
Effort de gestion
2 / 5

À qui ça convient

  • Investisseurs à l'aise avec les wallets crypto
  • Petits tickets / diversification opportuniste

À qui ça ne convient pas

  • Investisseurs réfractaires à la technologie blockchain
  • Profils cherchant un cadre réglementaire mature et stable

Comment fonctionne la tokenisation immobilière en détail

En droit français, le transfert de propriété d'un immeuble reste soumis à l'intervention d'un notaire et à la publicité foncière, qu'aucune blockchain ne remplace. Dans la quasi-totalité des montages observés sur le marché, l'actif physique est donc logé dans une société ad hoc — SCI ou SAS —, et les tokens représentent des parts, actions ou créances sur cette structure plutôt qu'un titre de propriété direct sur le bien. L'investisseur devient associé ou créancier de la société de projet, pas propriétaire du bien lui-même. Côté régulation, l'AMF distingue plusieurs familles de jetons : utilitaires, de paiement, et « jetons de sécurité » lorsqu'ils confèrent des droits proches d'un titre financier (part de capital, créance, droit à revenu). La majorité des tokens immobiliers relève de cette dernière catégorie et s'inscrit donc davantage dans le droit financier classique que dans le seul régime des crypto-actifs. Depuis l'entrée en application du règlement européen MiCA (décembre 2024), les plateformes concernées devaient basculer du statut de PSAN vers celui de CASP (prestataire de services sur crypto-actifs) avant l'échéance de transition fixée par l'AMF au 1er juillet 2026 — date désormais dépassée, ce qui signifie qu'en principe seules les plateformes titulaires d'un agrément CASP peuvent continuer à exercer légalement en France. Une fois le token détenu, un smart contract automatise en général la répartition des loyers perçus par la société de projet, reversés en euros ou en stablecoin au prorata des tokens détenus, selon une fréquence propre à chaque émetteur.

Frais et fiscalité en détail

Le rendement affiché en façade (de l'ordre de 8 % chez certains émetteurs, avec de fortes disparités) est presque toujours un rendement brut. Les frais qui viennent l'amputer sont multiples : frais de gestion annuels prélevés par la société de projet (de l'ordre de 1 % observé sur le marché), frais de plateforme, coûts de transaction liés à la blockchain (émission, transferts, distribution des revenus), et parfois une commission de souscription. Ces frais cumulés, encore peu standardisés d'un émetteur à l'autre, peuvent réduire sensiblement le rendement net réellement perçu — d'où l'importance de lire la documentation avant de souscrire. La fiscalité dépend entièrement du montage juridique retenu par l'émetteur, ce qui interdit toute généralisation : - Revenus fonciers classiques si le token donne accès aux revenus d'une société transparente à l'IR détenant l'immeuble en direct : barème progressif de l'impôt sur le revenu + prélèvements sociaux de 17,2 %, avec un régime micro-foncier possible sous 15 000 € de revenus bruts annuels (abattement forfaitaire de 30 %). - Prélèvement forfaitaire unique si le token est assimilé à un titre financier (dividendes d'une société soumise à l'IS) : taux porté à 31,4 % depuis le 1er janvier 2026 (12,8 % d'impôt + 18,6 % de prélèvements sociaux, contre 17,2 % auparavant), contre 30 % au total auparavant. - Le même taux forfaitaire de 31,4 % s'applique si le token est qualifié fiscalement d'actif numérique, avec des obligations déclaratives spécifiques en cas de plateforme étrangère. Ce cadre encore en stabilisation justifie de demander systématiquement à l'émetteur la qualification fiscale retenue avant de souscrire.

Les risques en détail

Le niveau de risque affiché (5/5) reflète l'accumulation de plusieurs risques qui existent, pris isolément, pour d'autres véhicules immobiliers, mais qui se cumulent ici avec l'immaturité du cadre technologique et réglementaire. Le risque de liquidité est le plus concret au quotidien : contrairement à un titre coté sur un marché réglementé, la revente d'un token dépend entièrement de l'activité du marché secondaire propre à la plateforme émettrice. En l'absence d'acheteur, le carnet d'ordres peut rester inactif plusieurs semaines sur certains actifs, sans garantie d'obtenir un prix de sortie proche de la valeur d'acquisition. Le risque de contrepartie est également spécifique à ce véhicule : le token n'est couvert par aucune garantie équivalente au Fonds de garantie des dépôts et de résolution. En cas de défaillance de la société de projet ou de la plateforme, le détenteur de tokens se retrouve créancier parmi d'autres, sans priorité particulière sur l'actif immobilier sous-jacent. S'y ajoutent un risque technologique (faille de sécurité, bug de smart contract, perte d'accès au portefeuille numérique) et un risque réglementaire : le cadre applicable aux security tokens immobiliers reste en construction. La bascule du statut de PSAN vers celui de CASP, dont l'échéance était fixée par l'AMF au 1er juillet 2026, vient de s'achever ; les plateformes n'ayant pas obtenu leur agrément CASP à cette date sont censées avoir cessé leur activité ou être en cours de cessation, ce qui peut affecter la continuité de service de certains émetteurs dans les mois qui viennent. Enfin, comme pour tout immobilier indirect, la performance dépend de la qualité de gestion de l'actif physique : vacance locative, travaux imprévus ou dévalorisation affectent directement la valeur du token, avec un risque de perte en capital pouvant aller jusqu'à la totalité du montant investi.

Comment démarrer

Avant toute souscription, plusieurs vérifications concrètes permettent de limiter les mauvaises surprises, sans se substituer à une analyse de sa propre situation patrimoniale. Vérifier le statut réglementaire de la plateforme : dispose-t-elle d'un agrément CASP délivré par l'AMF ? Depuis l'échéance du 1er juillet 2026, un simple enregistrement PSAN sans agrément CASP n'est plus suffisant pour exercer légalement en France. Ce statut ne garantit pas la performance, mais atteste d'un minimum de contrôle sur ses procédures. Lire la documentation d'information avant de souscrire, en identifiant précisément le montage juridique (SCI ou SAS, quote-part réelle représentée par le token, mode de calcul et de versement des revenus, frais applicables à chaque étape). Étudier l'actif sous-jacent comme un investissement locatif classique : localisation, taux d'occupation, nature de l'exploitant, calendrier de travaux prévus. Compte tenu du niveau de risque élevé, démarrer avec un montant limité, dédié à une poche spéculative du patrimoine, jamais avec une épargne de précaution ou des sommes nécessaires à court terme, du fait de l'incertitude sur la liquidité. Conserver dès la souscription les justificatifs de versement des revenus et de prix d'acquisition/cession des tokens, nécessaires à la déclaration fiscale annuelle quelle que soit la qualification retenue. Diversifier plutôt que concentrer l'exposition sur un seul token, un seul immeuble ou une seule plateforme, afin de limiter l'impact d'une défaillance isolée.

Questions fréquentes

Un token immobilier me rend-il propriétaire du bien ?

Non, dans la quasi-totalité des montages observés sur le marché français. Le bien est détenu par une société ad hoc (SCI ou SAS), et le token représente une part, une action ou une créance sur cette société, pas un titre de propriété direct. En droit français, le transfert de propriété immobilière reste réservé à l'acte notarié et à la publicité foncière.

Comment sont versés les loyers perçus sur un token immobilier ?

Les loyers collectés par la société de projet sont généralement redistribués via un smart contract, au prorata du nombre de tokens détenus, en euros ou en stablecoin selon la plateforme. La fréquence (mensuelle, trimestrielle...) et le montant net dépendent des frais de gestion et de plateforme prélevés en amont, à vérifier avant de souscrire.

Peut-on revendre facilement ses tokens immobiliers ?

Pas nécessairement. La revente dépend du marché secondaire propre à la plateforme émettrice, qui n'a rien d'un marché réglementé comme la Bourse. Le carnet d'ordres peut rester inactif plusieurs semaines selon l'actif concerné, sans garantie de trouver un acheteur au prix souhaité.

Quelle fiscalité s'applique aux gains d'un token immobilier ?

Cela dépend entièrement de la qualification retenue par l'émetteur : revenus fonciers classiques si la structure est une société transparente à l'IR, ou prélèvement forfaitaire unique (31,4 % depuis le 1er janvier 2026) si le token est assimilé à un titre financier ou à un actif numérique. Mieux vaut demander cette qualification par écrit avant de souscrire.

Que devient mon investissement si la plateforme fait faillite ?

Un token immobilier n'est couvert par aucune garantie équivalente au Fonds de garantie des dépôts et de résolution. En cas de défaillance de la société de projet ou de la plateforme, l'investisseur devient créancier parmi d'autres, sans priorité sur l'actif sous-jacent, ce qui peut entraîner une perte partielle ou totale du capital investi.

La tokenisation immobilière est-elle légale et surveillée en France ?

Oui, pour les tokens qualifiés de « jetons de sécurité », supervisés par l'AMF et, depuis décembre 2024, encadrés par le règlement européen MiCA. Le cadre reste toutefois en construction : la période de transition permettant aux plateformes d'opérer sous statut PSAN sans agrément CASP s'est achevée le 1er juillet 2026 ; seules les plateformes titulaires d'un agrément CASP peuvent désormais exercer légalement, ce qui peut réduire l'offre disponible à court terme.

Aller plus loin

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Auteur de cette fiche

Alexandre Pollet

Conseiller en gestion de patrimoine

Conseiller en gestion de patrimoine chez EXP Capital, Alexandre accompagne depuis 5 ans des particuliers, chefs d'entreprise et expatriés sur la sélection d'actifs immobiliers passifs — foncières cotées, SCPI, LMNP géré. Sa conviction : n'investir que dans des actifs qui produisent quelque chose.

EXP Capital — ORIAS n° 25005915.