L'abattement Monichon expliqué : transmettre un groupement forestier à moindre coût fiscal

La réduction d'impôt sur le revenu de 18 % obtenue à la souscription d'un groupement forestier n'est pas le seul avantage fiscal du dispositif — et n'est même pas le plus significatif à long terme pour un objectif de transmission. Le régime Sérot-Monichon, moins connu, exonère à 75 % la valeur des parts transmises par succession ou donation. Voici ce qu'il recouvre exactement.

Une origine qui remonte à 1930

Le régime fiscal favorable aux forêts françaises trouve son origine dans la loi Sérot du 16 avril 1930, conçue pour encourager le reboisement après la Première Guerre mondiale. L'amendement Monichon, voté en 1959, en a étendu le bénéfice aux transmissions à titre gratuit (succession et donation) — d'où le nom d'usage « Sérot-Monichon », même si, depuis le 1ᵉʳ janvier 1999, seules les dispositions issues de l'amendement Monichon restent juridiquement applicables. Le régime est aujourd'hui codifié à l'article 793 du Code général des impôts.

Ce que prévoit exactement l'article 793 du CGI

Sous conditions, les bois, forêts et parts de groupements forestiers transmis par succession ou donation bénéficient d'une exonération de droits de mutation à hauteur de 75 % de leur valeur — seuls 25 % de la valeur transmise entrent donc dans l'assiette taxable, avant application du barème et des abattements habituels en ligne directe ou entre époux. Ce même avantage s'applique aussi à l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les parts de groupement forestier détenues du vivant de l'associé.

Les conditions à respecter

Le bénéfice de l'abattement n'est pas automatique. L'acte de transmission doit être appuyé d'un certificat, délivré par la direction départementale des territoires (DDT), attestant que les bois et forêts concernés répondent à l'une des garanties de gestion durable prévues par le code forestier (articles L. 124-1 à L. 124-4 et L. 313-2). L'héritier, le légataire ou le donataire doit en outre s'engager, pour lui-même et ses ayants cause, à appliquer cette garantie de gestion durable pendant 30 ans à compter de la transmission — ou, à défaut de la détenir immédiatement, à la produire dans un délai de 3 ans. Pour un associé de groupement forestier, une condition supplémentaire s'ajoute par rapport à un propriétaire forestier en direct, généralement liée au respect des règles de gestion propres au groupement lui-même.

Un engagement à ne pas confondre avec celui de la réduction d'impôt à l'entrée

Le régime Monichon (transmission, IFI) repose sur un engagement de gestion durable de 30 ans, distinct de l'engagement de conservation des parts jusqu'au 31 décembre de la 8ᵉ année suivant la souscription initiale, qui conditionne lui la réduction d'impôt sur le revenu de 18 % obtenue à l'achat des parts (plafonnée à 5 700 € pour une personne seule, 11 400 € pour un couple). Un associé peut ainsi avoir purgé son engagement de 8 ans sans que l'avantage Monichon, lui, ne soit remis en cause — les deux dispositifs se cumulent mais fonctionnent sur des horizons et des conditions différentes, une distinction rarement clarifiée dans la documentation commerciale.

Notre lecture

L'abattement Monichon est un avantage réel et documenté, mais il repose sur un engagement de gestion durable de 30 ans porté par l'héritier ou le donataire — pas seulement par le souscripteur initial. Avant de fonder une stratégie de transmission sur ce seul avantage, il est utile de vérifier que la société de gestion du groupement dispose bien du certificat de garantie de gestion durable à jour, et que les héritiers pressentis sont informés de l'engagement qu'ils devront reprendre à leur nom.